Conditions Générales de ventes

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société C tout BIO, EURL au capital de 2000 euros dont le siège social est sis au 109, Impasse Patelin, 97440 Saint André, immatriculée au RCS sous le numéro 503719015, et ses clients.
Le client, dès lors qu'il passe effectivement sa commande, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.

Article 1 : Informations sur les produits


Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la  société C tout BIO ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction d'informations figurant sur les emballages  ou proviennent des fabricants et ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité de C TOUT BIO.

Article 2 : Produits


Les offres de produits proposés sur le site ctoutbio.re sont valables dans la mesure des disponibilités du fabricant. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les  meilleurs délais.

Article 3 : Prix des produits

Les prix figurant sur le site ctoutbio.re sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison forfaitaires. Ils peuvent être modifiés, sans préavis, à tout moment. Les prix fixés  évoluent en fonction du prix des fournisseurs et du coût du transport afin d'assurer la pérennité de  C tout BIO et la qualité de ses prestations.

Le prix des produits importés directement des USA, comme les déshydrateurs Excalibur et les Extracteurs de jus évoluent selon le cours de l'US $. Au moment de la commande, un devis sera fait selon le taux en cours, et sera soumis au client pour approbation . Ces produits particuliers sont signalés sur le site, et si ces produits sont classés dans la catégorie "Achats immédiats" , le prix affiché sur le site est fixe.

Article 4 : Commande


La commande peut être passée par toute personne majeure demeurant sur l'île de la Réunion.

La société C tout BIO fonctionne comme un groupement d'achat et les prix tiennent compte d'un certain  volume indispensable à la finalisation de la commande : en effet si ce volume minimum n'est pas  atteint la société peut décider de l'annulation pure et simple de la commande avec restitution des  chèques d’acompte réalisés par les clients.

C TOUT BIO propose quatre commandes par an , soit une par trimestre.
Les dates de début et de fin de commande sont indiquées sur le site dès la fin de livraison de la commande précédente.

Les produits figurant dans les catégories "Achat immédiat" ou se trouvant sur la page d'accueil, dans  la rubrique "Sélection du mois", peuvent être commandés, en dehors des périodes de commandes groupées, en contactant la société C tout BIO par mail ou par téléphone. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à ces produits à l'exception des spécificités mentionnées dans l'article 5.

Le client passe sa commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités de produits qu'il souhaite commander, puis il valide. Les quantités ne peuvent être que des unités ou des multiples de l'unité de conditionnement proposée.
Cependant certains produits peuvent être commandés par moitié d'unité en choisissant 0,5 dans la liste déroulante. Ils se reconnaissent à la présence du signe "%" qui suit l'indication de conditionnement.

Le montant total de la commande doit être supérieur à 100euros HT et hors frais de livraison;

Le client vérifie le contenu de son panier et a la possibilité de supprimer des produits sélectionnés.
Après avoir vérifié son panier et choisi le mode de livraison, le client remplit le formulaire d'identification mis à sa disposition et y indique les informations demandées s'il n'a jamais passé de commande sur le site ctoutbio.re (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse , email,  mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison). Si une commande a déjà été passée et un compté  créé il lui suffit d'indiquer son adresse email et son mot de passe.
Le contenu de la commande est ensuite vérifié et les conditions générales de vente doivent être acceptées pour que la commande soit enregistrée.

Les commandes sont effectives à réception du règlement par chèque du montant approchant de la moitié de la commande réalisée, au plus tard 3 jours après la date de clôture de commande indiquée sur le site.

Article 5 : Cas particulier des produits "Achat immédiat" et "Sélection du mois"

Les produits figurant dans les catégories "Achat immédiat" ou se trouvant sur la page d'accueil dans la rubrique "Sélection du mois" peuvent être commandés en dehors des périodes de commandes groupées en contactant la société C tout BIO par mail ou par téléphone. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à ces produits aux exceptions suivantes :

-les commandes sont validées à réception du règlement par chèque du montant de la totalité de la  commande, y compris les frais d'expédition si nécessaire, calculés selon la distance du lieu de livraison par rapport au siège de CtoutBIO.
-certains produits peuvent être expédiés par la poste et cela est mentionné dans la description du produit avec le montant des frais correspondants pour un article. En cas de demande d'expédition simultanée  de plusieurs articles, le montant des frais vous sera communiqué par mail avant la validation de votre  commande,
-le montant minimum de la commande est de 50 euros ..

Article 6 : Livraison

Les produits sont disponibles en moyenne 7 semaines après la clôture de la commande. En cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels (sinistre, grève, catastrophe naturelle, épidémie etc) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société C tout BIO dégage toute responsabilité.
Dans tous les cas la livraison ne sera réalisée qu'en contrepartie du règlement du solde de la commande.

La livraison se fait selon la modalité choisie par le client :

  • le client a la possibilité de se déplacer au dépôt à Cambaie et de récupérer sa marchandise sans frais.
  • la marchandise peut être livrée sur l'un des quatre sites, nord, ouest, sud, est dont l'emplacement exact sera précisé par e-mail.


Un forfait de livraison* est alors demandé, pendant la semaine qui suit l'arrivée du bateau. Si, du fait de l'acheteur, la livraison n'a pas eu lieu pendant cette période, une majoration de 10.00€HT sera appliquée.

« En cas de livraison hors des points de rendez vous prévus, le tarif de livraison sera ajusté selon la distance »

  • Cambaie, entrepôt du transitaire Actima : gratuit pendant quelques jours après l'arrivée de la commande.
  • Tarif unique pour les points de livraison :  10 euros TTC
  • si livraison exceptionnelle  en un autre lieu : 20 euros TTC

Attention au choix du lieu de livraison qui n'est plus modifiable dès l'envoi du mail annonçant l'arrivée de la commande, ou alors avec 50% de plus des frais de livraison correspondant au nouveau lieu.


Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de  produits manquant, préciser ses réserves sur le bon de livraison.

*Ces forfaits de livraison sont proposés pour les commandes groupées trimestrielles, et ne concernent pas des livraisons individuelles, qui feront l’objet d’un devis.

Article 7 : Facturation

Au moment de la livraison, celle-ci est vérifiée conjointement par le client et le livreur.
La  facture est envoyée par e-mail , si possible le soir même de la livraison, au plus tard dans les 4 jours suivants.

Article 8 : Faculté de rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7  jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout  produit ne lui convenant pas, pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité exceptés les  frais de retour. L'acheteur doit alors retourner les marchandises dans leur état et leur emballage d'origine.
Dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit C tout BIO procédera au remboursement des sommes versées par le client.

Article 9 : Garantie et service après-vente


Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
La seule obligation, incombant à C tout BIO au titre de cette  garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d'achat du produit.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation..

Article 10 : Informations nominatives

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement des commandes,  l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de C tout BIO. Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et Libertés" (loi du 6 janvier 78), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en accédant à ses données personnelles dans la rubrique 'Mon compte" ou en contactant la société C tout BIO.

Lors de la création de votre compte, C tout BIO vous offre la possibilité de recevoir par e-mail, via la "Newsletter C tout BIO", des informations sur des offres exclusives, des promotions spéciales,  des nouveautés. Vous pouvez, à tout moment, décider de ne plus recevoir cette "Newsletter C TOUT BIO" en  vous désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclus dans le bas de page de l'e-mail.

Article 11 : Propriété intellectuelle


C tout BIO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les  éléments figurant sur le catalogue de la boutique et notamment les photographies pour lesquelles elle  a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments  composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

Article 12 : Règlement des litiges

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation les concernant sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de Saint Denis  dont dépend le siège de C tout BIO.