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1. Propriété du site

Le présent site est la propriété de l’Entreprise C tout BIO ayant son siège social au 109 Impasse Patelin, Ravine Creuse 97440 St André Ile de La Réunion - Tél +(262) 692 875 576 - SIRET 503 719 015 00011 - Code APE 4711 B . Le site est hébergé sur les propres serveurs de l’Entreprise C tout BIO. Ce site a fait l'objet d'une déclaration n° 1311964 à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Si, au titre des articles 34 à 37 de la loi Informatique et libertés (loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous désirez obtenir communication des éventuelles informations nominatives vous concernant ou les faire rectifier, merci de le faire par e-mail à l'adresse info@ctoutbio.re. Le Webmaster est Mr FONTAINE Laurent.

2. Droits et devoirs de l'utilisateur

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

3. Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’Entreprise C tout BIO. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’Entreprise C tout BIO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Entreprise C tout BIO est producteur. Les marques de l’Entreprise C tout BIO ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l’Entreprise C tout BIO est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

Vous êtes libre d'établir des liens vers le site de l’Entreprise C tout BIO dans la mesure où ils ne portent pas préjudice à l'image de l’Entreprise C tout BIO dans l'esprit du public. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site aux formats : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public, notamment quant à l'origine de l'information. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, .doc ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas au visiteur de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation, il n'est donc pas souhaitable qu'une personne puisse y accéder sans être en mesure de recevoir toute l'information utile.

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5.Données personnelles

C tout BIO est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par C tout BIO. Toutefois, C tout BIO se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en demandant à info@ctoutbio.re